Conditions générales de prestation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent aux prestations de ménage et de nettoyage réalisées par OpusClean.

1. Prestataire

OpusClean, entrepreneur individuel (EI) – identité complète dans les mentions légales
Adresse : 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France
SIREN : 100 936 749 – SIRET : 100 936 749 00017
Téléphone : +33 7 66 74 87 13
E-mail : contact@opusclean.fr

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et écrit précisant la nature des travaux, l'adresse, la date ou la fréquence, la durée estimée et le prix. La commande est conclue lorsque le client accepte le devis par écrit (signature ou e-mail « bon pour accord »). Le devis est valable 15 jours.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers.

Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire.

Un acompte, dont le montant figure sur le devis, est demandé lorsque le devis est accepté. Il doit être réglé avant la prestation. Le solde est payé à la fin de l'intervention. Une facture est remise pour chaque prestation.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple, un devis signé au domicile du client), aucun paiement, acompte compris, ne peut être demandé avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de sa signature (article L.221-10 du Code de la consommation). La prestation est alors planifiée en conséquence.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux prévu par la loi et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

4. Réalisation de la prestation

Le client donne accès aux locaux à l'heure convenue (présence ou remise des clés) et signale tout élément fragile, de valeur ou nécessitant un produit particulier. Les produits et le matériel sont fournis selon le devis et les besoins du client. Les clés confiées sont conservées en lieu sûr et restituées en fin de contrat.

5. Report et annulation par le client

Le client peut reporter ou annuler une intervention sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. Au-delà, 50 % du prix de l'intervention reste dû. Ce point ne remet pas en cause le droit de rétractation décrit ci-dessous.

6. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Lorsque le contrat est conclu à distance (par e-mail, téléphone, WhatsApp, formulaire) ou hors établissement (par exemple chez le client), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, le client nous adresse avant la fin du délai une déclaration claire (par exemple le formulaire ci-dessous) par e-mail à contact@opusclean.fr ou par courrier.

Prestation commencée avant la fin du délai : nous ne commençons l'intervention avant la fin des 14 jours que si le client le demande expressément par écrit. S'il se rétracte ensuite, il paie seulement la part de la prestation déjà réalisée, proportionnellement au prix total (article L.221-25). Si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai, à sa demande expresse et après qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L.221-28).

Remboursement : en cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la demande, avec le même moyen de paiement, déduction faite le cas échéant de la part de prestation déjà réalisée.

Modèle de formulaire de rétractation

7. Réclamations et satisfaction

Toute réclamation sur une prestation doit nous être adressée par écrit (e-mail ou courrier), dans les 48 heures suivant l'intervention, avec une description et, si possible, des photos. Nous nous engageons à répondre rapidement et à rechercher une solution amiable. En cas de réclamation justifiée, nous repassons gratuitement sous 48 heures.

8. Données personnelles

Les données nécessaires à la prestation sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.